La société Volkswagen Group France est la filiale française du groupe Volkswagen AG. Elle regroupe en son sein les divisions françaises des marques suivantes :

• Audi ;
• Seat et Cupra ;
• ŠKODA ;
• Volkswagen ;
• Volkswagen Véhicules Utilitaires.

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité de l’Application SHARGY, Nous allons vous présenter les éléments relatifs au Traitement de vos Données à caractère personnel par Volkswagen Group France (ci-après « Nous », et ses dérivés « Notre » et « Nos »).

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance de Nos engagements en matière de protection des Données à caractère personnel. Ces informations pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

La société Volkswagen Group France s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des Données à caractère personnel.

Les éléments présentés seront, entre autres :

• les finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont traitées ;
• la base juridique du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• les intérêts légitimes que Nous mettons en œuvre lors du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels Nous partageons vos Données à caractère personnel ;
• le cas échéant, les lieux de transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen, et les garanties en lien avec ces transferts ;
• la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ;
• les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos Données à caractère personnel et les modalités de leur exercice.

Si Nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

Par ailleurs, parmi les Traitements décrits au sein de cette Politique de confidentialité, certains pourront être mis en place en parallèle de Nous par d’autres responsables du Traitement, en l’occurrence par la maison mère des marques et/ou les membres du réseau.

En effet, Nous avons plusieurs liens avec ces entités, même si celles-ci sont commercialement et juridiquement indépendantes par rapport à Nous. Ces liens nous amènent à mettre en œuvre certains Traitements de Données à caractère personnel en collaboration les uns avec les autres, en plus des Traitements qui sont mis en œuvre respectivement par chacune des entités.

Ces Traitements mis en œuvre en collaboration avec ces entités seront donc également présentés au sein de la présente Politique de confidentialité.

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :

• la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;
• la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;
• les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sous-Traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Présentation des acteurs du Traitement des Données à caractère personnel

Comme indiqué ci-avant, les Traitements de vos Données à caractère personnel pourront être mis en œuvre par différents responsables du Traitement, en l’occurrence :

• Volkswagen Group France, notamment à travers ses divisions, y compris ses marques ;
• Le Groupe Volkswagen AG ;
• Les maisons-mères des Marques, filiales du groupe Volkswagen AG ;
• Les membres du réseau.

La présente Politique de confidentialité se concentre sur les Traitements mis en œuvre par Volkswagen Group France en tant que Responsable du traitement, mais elle fera le nécessaire pour vous présenter la répartition des rôles de chaque entité pour chaque Traitement de Données à caractère personnel.

Nous vous informons que la fonctionnalité de paiement de l’Application Shargy utilise des outils et des services fournis par MANGOPAY. MANGOPAY collectera les informations de paiement requises et agit par conséquent en tant que Responsable de traitement. Le paiement sera ensuite effectué via MANGOPAY. Les règles de protection des données à caractère personnel de MANGOPAY seront alors appliquées. Vous pouvez les consulter et les télécharger en cliquant sur ce lien:

https://www.mangopay.com/privacy_doc/Privacy_FR.pdf

Les coordonnées de la société Volkswagen Group France sont les suivantes :

Volkswagen Group France - 11, avenue de Boursonne - 02600, Villers-Cotterêts

Pour plus d’information sur le Traitement de vos Données à caractère personnel par les maisons-mères des marques et/ou par les membres du réseau, Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective ou à les contacter directement.

La société Volkswagen Group France a désigné un Délégué à la protection des Données à caractère personnel.

Vous pouvez lui adresser toutes vos questions relatives au Traitement de vos Données à caractère personnel :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@volkswagengroup.fr
• par courrier postal à l’adresse suivante :

Volkswagen Group France - Délégué à la Protection des données

15, avenue de la demi-lune - 95700, Roissy-en-France

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez retrouver les informations relatives aux contacts ci-dessous.

Principes applicables au Traitement des Données à caractère personnel

Nous nous attachons au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et du Traitement de vos Données à caractère personnel.

Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs de l’Application Shargy, de nos clients et prospects, nous prenons soin d’informer les personnes concernées de chaque Traitement que Nous mettons en œuvre.

Cette information s’effectue à travers la présente Politique de confidentialité, mais également à travers des mentions d’information présentes sous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel.

Par conséquent, conformément au principe de loyauté de la collecte des Données à caractère personnel, aucune collecte de vos données n’est effectuée à votre insu ou sans que vous en soyez informé.

Nous ne collectons vos Données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les finalités précises pour lesquelles Nous traitons vos Données à caractère personnel sont décrites ci-dessous.

Vos données ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour chacun des Traitements décrits ci-dessous, Nous nous engageons à ne collecter et traiter que vos Données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux objectifs que Nous poursuivons.

Par ailleurs, Nous faisons en sorte de minimiser les données collectées afin de ne traiter que celles qui sont strictement nécessaires aux objectifs que Nous poursuivons, et Nous faisons en sorte que ces données soient toujours exactes.

Par conséquent, Nous mettons régulièrement à jours les Données à caractère personnel que Nous collectons et que Nous stockons au sein de bases de données sécurisées.

Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, Nous avons adopté et mis en place des directives, des procédures et des processus qui respectent les principes de protection des Données à caractère personnel dès la conception et de protection des Données à caractère personnel par défaut.

Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de projets, d’applications, de services et de produits qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, Nous prenons en compte la protection des Données à caractère personnel, et Nous nous assurons que Nos prestataires répondent à Nos instructions et aux exigences légales et règlementaires, afin de permettre et d’assurer la protection des Données à caractère personnel.

A ce titre, Nous procédons, par exemple, à la pseudonymisation et au chiffrement des Données à caractère personnel dès que cela est possible ou nécessaire.

Le Traitement de vos Données à caractère personnel

L'Application SHARGY utilise des cookies et traceurs. Il s’agit de fichiers textes qui sont déposés sur votre smartphone lorsque vous consultez Notre Application.

A travers ces cookies et traceurs, certains Données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, entre autres votre position géographique, le détail de votre navigation, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces de l’application mobile, dont Nous ne serions pas responsables.

Pour plus d’informations sur le Traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre spécifique des cookies et traceurs sur l’Application SHARGY, Nous vous invitons à consulter la politique cookies ci-dessous.

Pour plus d’informations sur le Traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre spécifique des cookies et traceurs sur ce site https://volkswagengroup.fr, Nous vous invitons à consulter la politique cookies.

Au cours de l’utilisation de l’Application SHARGY, Nous mettons en œuvre différents Traitements de vos Données à caractère personnel.

Si Nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées ci-dessous, Nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Les Traitements que Nous mettons en œuvre sont bien sûr respectivement associés à une base légale de la manière suivante :

Sur la base de votre consentement, Nous mettons en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :

• la gestion de votre inscription à Shargy, la navigation et l’utilisation de Shargy et des fonctionnalités qui y sont associés ;
• la mise en place de ciblage publicitaire.

Sur la base du respect de Nos obligations légales et réglementaires, Nous mettons en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :

• la gestion de Notre comptabilité générale ;
• la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques, judiciaires, et administratives habilitées à cet effet ;
• le respect de la réglementation applicable à Notre activité ;
• l’information des propriétaires de véhicules concernant les opérations de rappel liés à la sécurité ou à l’entretien des véhicules ;
• la gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos Données à caractère personnel.
• la gestion de la preuve du consentement des internautes au dépôt des cookies soumis au consentement.

Sur la base de Nos intérêts légitimes, Nous mettons en œuvre des Traitements pour les finalités suivantes :

• l’envoi d’offres commerciales, y compris des offres personnalisées, relatives à Nos produits et services, par courrier postal et par téléphone ;
• la mise en œuvre d’un live tchat sur Notre Application ;
• la réalisation de statistiques et analyses dans le but de suivre les objectifs d’utilisation de l’Application et ce afin de l’améliorer;
• la gestion des cookies non soumis à consentement ;
• la gestion de vos réclamations et interrogations ;
• la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité ;
• l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de Nos droits ;

Les finalités poursuivies sur le fondement de Nos intérêts légitimes le sont toujours dans le respect de vos droits et libertés.

Les intérêts légitimes que Nous poursuivons dans le cadre de la mise en œuvre des différents Traitements listés ci-dessus, sont les suivants :

• la fourniture d’information générale, complète et exhaustive sur Notre activité ;
• la poursuite d’un objectif de prévention des anomalies et de lutte contre la fraude ;
• la poursuite d’un objectif économique en ce qui concerne Notre activité et les objectifs atteints ou non par Nos Partenaires dans le cadre de la vente de véhicule, des services qu’ils vous fournissent et de l’accueil qu’ils vous donnent ;
• l’affirmation et la défense de Nos droits

Nous nous engageons vis-à-vis des utilisateurs de SHARGY et de Nos clients et prospects à ne collecter et à ne traiter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités décrites ci-avant.

Dans ce cadre, les catégories de Données à caractère personnel que Nous serons amenés à traiter sont les suivantes :

• données d’identification (par exemple : nom, prénom, pseudo, photo de profil)
• données de contact (par exemple : adresse postale, adresse du Point de Recharge, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
• données relatives à votre smartphone;
• données relatives à votre véhicule;
• données relatives à l’utilisation des technologies de l’information (date de création de compte, date d’enregistrement de votre véhicule, identifiant, mot de passe, date de connexion, données d’utilisation de Notre application, données d’identification des appareils utilisés) ;
• données de localisation (adresse, adresse des points de Recharge, dernière position connue après stationnement) ;
• données relatives à votre calendrier ( disponibilités pour vos sessions de charge, intégration dans le calendrier après confirmation de rdv) ;
• données relatives aux transactions effectuées (par exemple : date d’achat, facture, montant total).

Nous ne collectons pas vos données bancaires. Pour de plus amples informations sur la procédure de paiement, veuillez consulter l’Article 1.3 des présentes.

Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel considérées comme sensibles par la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel.Vous pouvez être amenés à nous fournir des informations de manière libre au sein de zones commentaires que ce soit sur l'Application SHARGY. Nous vous invitons à ne nous transmettre que les informations nécessaires à votre demande.

Nous nous engageons à ne collecter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires pour atteindre les objectifs présentés dans la présente Politique de confidentialité.

Dans ce cadre, Nous traitons principalement des Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies directement à travers l'Application SHARGY en créant votre compte utilisateur.

Par ailleurs, Nous sommes amenés à collecter des données lors de votre utilisation de Notre Application.

Ces Données à caractère personnel permettent de personnaliser Notre Application et de vous présenter un service personnalisé permettant de mieux répondre à vos besoins.

L’utilisation de l’Application SHARGY que Nous proposons nécessite l’utilisation de Données à caractère personnel. Si vous refusez de fournir ces Données à caractère personnel, Nous ne pourrons pas vous fournir ce service.

Les personnes concernées par les Traitements que Nous mettons en œuvre sont :

• Tout visiteur et Utilisateur de l'Application SHARGY ;

Les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons Nous sont destinés en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous nous assurons évidemment que seules les personnes habilitées au sein de Notre organisation n’aient accès aux données qui leur sont utiles pour mettre en œuvre les Traitements dont ils ont la charge.

Par ailleurs, des sociétés et filiales du Groupe Volkswagen telles que les maisons mères des marques, et les Partenaires pourront également être destinataires de vos Données à caractère personnel dans le cadre des Traitements que nous mettons en œuvre ensemble.

De même, Nous confions parfois le Traitement de vos Données à caractère personnel pour Notre compte à des prestataires de services (ou Sous-Traitants). Ceux-ci sont donc destinataires de vos Données à caractère personnel à ce titre. Nous avons encadré contractuellement Nos relations avec ces Sous-Traitants et le transfert est effectué sur la base d’instrument conformes à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Il s’agit notamment des catégories de prestataires suivants :

• Le Groupe Volkswagen AG ;
• les Partenaires du réseau agréé lorsque ceux-ci agissent pour Notre compte ;
• Les maisons mères des marques lorsqu’elles traitent des Données à caractère personnel pour Notre compte (par exemple pour l’hébergement de Données à caractère personnel) ;
• les prestataires informatiques ;
• les agences communication web ;
• les fournisseurs d’outils permettant la gestion des Données à caractère personnel ;
• les prestataires de service d’hébergement ;

Nous devons parfois transmettre certaines Données à caractère personnel que Nous traitons à des tiers ou à des autorités légalement habilitées afin de satisfaire à Nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou pour assurer la défense de Nos droits.

Enfin, des partenaires, parties tierces notamment Meta, sont susceptibles de collecter ou de recevoir des informations provenant de Shargy et d’utiliser ces informations pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées.

Vous pouvez refuser à tout moment la collecte et l’utilisation des informations destinées au ciblage publicitaire, en cliquant ici.

Pour obtenir d’avantage d’information sur la façon dont notre partenaire, Meta agit nous vous invitons à consulter cette page.

Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, Nous ne conservons vos Données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire respectivement aux finalités du Traitement décrites ci-avant, en accord avec la législation applicable, augmentée des délais de prescription légale.

Nous vous prions donc de bien vouloir trouver ci-dessous l’organisation de Notre politique de conservation des Données à caractère personnel :

La gestion des cookies soumis à consentement

La durée de conservation ne saurait excéder 13 mois.

La gestion des cookies non soumis à consentement 

La durée de conservation ne saurait excéder 13 mois.

La création de votre compte Utilisateur, sa configuration et la gestion de votre profil

Nous conserverons vos Données à caractère personnel présentes sur votre/vos comptes Utilisateur jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte.

La gestion de Notre comptabilité générale

L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques, judiciaires, et administratives habilitées à cet effet

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

En outre, Nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans.

Le respect de la réglementation applicable à Notre activité

Nous conserverons vos données pendant la durée précisée par la règlementation applicable.

La gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos Données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé.

La navigation et l’utilisation de l’Application et des fonctionnalités qui y sont associés et la reconnaissance de votre identité en tant qu’Utilisateur

Nous pourrons permettre la reconnaissance et la connexion à des fonctionnalités avec votre identité en tant qu’Utilisateur pendant toute la durée d’existence de votre compte Utilisateur

La mise en œuvre d’un live tchat sur l’Application

Nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez initié.

La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité 

Nous conservons les fichiers journaux pouvant contenir vos Données à caractère personnel pour l’analyse des malfonctions et pour des raisons de sécurité (par exemple pour analyser les tentatives d’attaque) pendant 7 jours, et sont ensuite supprimés. Les fichiers journaux dont la conservation est requise pour une durée supérieure à des fins de preuve sont exempts de toute suppression jusqu’à la clarification finale de l’incident en question.

L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de Nos droits

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant tout la durée de notre relation commerciale, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire.

Dans certaines circonstances, vos données peuvent également devoir être conservées pour une période plus longue, comme lorsqu’une détention dite légale ou litigieuse (c’est-à-dire une interdiction de supprimer les données pendant la durée de la procédure) est ordonnée dans le cadre d’une procédure officielle ou judiciaire.

En outre, Nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent entre autres du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (A0). Les périodes indiquées prévues dans ces codes pour la conservation et la documentation s’élèvent à dix (10) ans.

Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos Données à caractère personnel. Nous prenons donc toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, et ce de manière adaptée au regard de la nature des Données à caractère personnel traitées et des risques présentés par les différents Traitements.

Les mesures que Nous mettons en place ont pour objectifs d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, donc d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un Traitement de vos Données à caractère personnel, Nous imposons contractuellement à Nos prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité des Données à caractère personnel que Nous leur transmettons ou qu’ils collectent pour Notre compte, conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel.

Nous effectuons régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité de vos Données à caractère personnel. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi Nous vous invitons à rester vigilant sur la question, particulièrement lorsque vous utilisez un système ouvert comme Internet.

En principe, Nous ne réalisons des Traitements de vos Données à caractère personnel qu’au sein des pays de l’Espace Economique Européen (ci-après l’« EEE »). De même, Nous faisons en sorte de ne choisir que des prestataires travaillant au sein de l’EEE.

Si vos Données à caractère personnel sont amenées à être transférées en dehors de l’EEE, Nous mettons en place des garanties afin de s’assurer que vos Données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection équivalent à celui déterminé par le Commission européenne et en vigueur au sein de l’Union européenne.

Par exemple, Nous nous engageons à ce que soient signées des clauses contractuelles type de la Commission européenne, actuellement en vigueur, avec les destinataires de vos Données à caractère personnel situées en dehors de l’EEE, ou tout autre accord équivalent mis en place par les autorités européennes de protection des Données à caractère personnel, afin de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Vos droits et leurs modalités d’exercice

Vous reconnaissez que la présente Politique de confidentialité vous informe sur le Traitement de vos Données à caractère personnel, en particulier sur les finalités, le cadre légal, les intérêts légitimes en jeu, les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos Données à caractère personnel, la durée de Traitement de vos Données à caractère personnel, et la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un Traitement équitable et transparent de vos données, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des informations complémentaires concernant l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

• droit d’accès ;
• droit de rectification;
• droit d’effacement ou droit à l’oubli (sous conditions précisées ci-dessous) ;
• droit d’obtenir la limitation d’un Traitement ;
• droit à la portabilité des Données à caractère personnel fournies ;
• droit d’opposition ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Au titre de l’exercice du droit d’accès, vous avez la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

• les finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont traitées ;
• les catégories de Données à caractère personnel traitées ;
• les destinataires et/ou les catégories de destinataires auprès desquels vos Données à caractère personnel ont été transmises, et si ces destinataires se trouvent en dehors de l’Espace Economique Européen, vous bénéficiez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées, en lien avec cette transmission ;
• la durée de conservation mise en œuvre des Données à caractère personnel vous concernant, ou dans l’hypothèse où il ne s’agit pas d’une durée fixe, les critères de détermination de cette durée de conservation ;
• l’existence du droit de rectification ou de suppression des Données à caractère personnel vous concernant, du droit à la limitation par le responsable ou du droit d’opposition à l’encontre de ce Traitement ;
• l’existence du droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque vous ne Nous avez pas fournies directement vos Données à caractère personnel ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage sur la base de vos données à caractère personne et, le cas échéant, des informations pertinentes quant à la logique impliquée dans la mise en œuvre de ce profilage, à la portée et aux conséquences de celui-ci.

Au titre du droit d’accès, Nous pourrons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Vous disposez d’un droit d’opposition pour des raisons fondées sur votre situation particulière, applicable aux finalités de Traitements qui reposent sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Le cas échéant, Nous ne traiterons plus ces Données à caractère personnel, à moins d’avoir des motifs légitimes et impérieux pour mettre en place ce Traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce Traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.Par ailleurs, lorsque Nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de communications commerciales, vous disposez d’un droit général de vous opposer du Traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins à tout moment. Cela s’applique également pour le Traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de profilage, dans la mesure où ce profilage est associé auxdites communications commerciales.

Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel à votre sujet, présentes au sein de Nos systèmes, sans délai pour autant que l’un des motifs suivants existe :

• vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
• vous retirez votre consentement sur lequel le Traitement repose et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ; ou
• vous avez exercé votre droit d’opposition décrit ci-avant et Nous n’avons pas de motif légitime et impérieux pouvant justifier le Traitement ; ou
• vos Données à caractère personnel ont été illicitement traitées ; ou
• vos Données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale.

Si Nous avons partagé vos Données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons dudit effacement, dans la mesure où la loi l’exige.

Veuillez noter que l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos Données à caractère personnel est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez du droit d’exiger la limitation d’un Traitement mis en œuvre par le Responsable du traitement lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :

• Vous contester l’exactitude des Données à caractère personnel vous concernant, le Traitement est alors limité le temps de vérifier l’exactitude de ces données ; ou
• Le Traitement est illicite et vous exigez en lieu et place de la suppression de vos Données à caractère personnel, la limitation de l’utilisation de ces données ; ou
• Le Responsable du traitement n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel pour mettre en œuvre le Traitement prévu, mais vous avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice ; ou
• vous vous êtes opposé au Traitement, conformément au droit d’opposition décrit ci-avant, le Traitement sera donc limité le temps de vérifier si les motifs légitimes du Traitement prévalent sur vos intérêts, droit et libertés.

Vous êtes en droit d’obtenir, sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée, les Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies vous concernant, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :

• le Traitement se fonde sur un consentement ou sur un contrat, et
• le Traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.
• Vous êtes en droit de demander à ce que Nous transmettions directement vos Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement pour autant que cela soit techniquement possible et à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers.

Conformément à la Règlementation applicable sur le protection des Données à caractère personnel, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique, certifié par la Cnil et chargé de faire respecter votre volonté conformément aux exigences de la Règlementation applicable sur le protection des Données à caractère personnel.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé dans le cadre du Traitement de vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que ce retrait s’applique uniquement au Traitement futur. Tout Traitement réalisé avant votre retrait ne sera pas affecté.

L’exercice de vos droits doit normalement s’effectuer directement auprès du Responsable du traitement traitant vos Données à caractère personnel.

Au sein de cette Politique de confidentialité, vous avez été informé de Traitements mis en œuvre par la société Volkswagen Group France, mais également par des membres du réseau ou encore par les maisons mères des marques.

Par conséquent, Nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès du ou des Responsables du Traitement compétents.

Pour exercer vos droits auprès de Volkswagen Group France, Nous vous invitons à envoyer :

• un courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr
• un courrier postal à l’adresse suivante :

Volkswagen Group France - Relation client

11, avenue de Boursonne - 02600, Villers-Cotterêts

Nous vous invitons par ailleurs à préciser le plus possible votre demande, et de transmettre si nécessaire tout élément permettant de justifier de votre identité.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que vos Données à caractère personnel ont été traitées illicitement.

Le droit de déposer une telle plainte est entendu sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

L’autorité de contrôle de la protection des données compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous pouvez la contacter :

• via son site internet : cnil.fr
• par courrier à l’adresse postale suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3, place de Fontenoy - 75007, Paris

• Par téléphone au : 01 53 73 22 22

Volkswagen Group France, (« VGF », « nous », « notre » ou « nos ») utilise des cookies et des technologies de traçage similaires sur son Application SHARGY (désignée « Application » ou “ SHARGY”). Dans le présent règlement (la « POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES SUR L’APPLICATION »), vous trouvez les informations les concernant.

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